Ruralité Dépoussiérer le fonds d’aménagement et de développement du territoire
« Aujourd’hui, il existe des outils pour financer l’investissement en milieu rural, mais il faut les compléter par des mesures précises qui permettront aux territoires les plus en difficulté d’en bénéficier », a déclaré à la presse le sénateur du Cantal Bernard Delcros, mercredi.
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Ce même jour, il a présenté à la commission des finances du Sénat un rapport consacré au Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), avec la volonté d’améliorer le dispositif dans la prochaine loi de finances. Au cœur de ses propositions : assurer un meilleur ciblage des aides pour permettre aux communes rurales de se doter de l’ingénierie suffisante, « afin qu’elles puissent monter des dossiers de financement de projets ». Il s’agirait en d’autres termes de financer le développement interne des intercommunalités.
« Le FNADT peut avoir un vrai effet de levier sur la ruralité »
Pour Bernard Delcros, « il faut repenser le FNADT dans le cadre des nouveaux contrats territoriaux de développement rural », dont la première signature devrait intervenir avant la fin de l’année. Dans ce cadre et à condition qu’il s’agisse d’une stratégie de développement local portée par une collectivité, les aides pourraient aussi aller à des investissements privés, avec d’une enveloppe totale de « 4 millions d’euros en 2017 et 20 millions d’euros en régime de croisière », espère le sénateur. Par exemple, pour soutenir un projet de « pôle pour la viande » prévoyant l’abattage, la transformation et la distribution, dans un partenariat public-privé.
Il faudra pour cela que les fonds publics alloués à ce fonds cessent de baisser. Entre 2010 et 2015, le FNADT a perdu 44 % d’autorisations d’engagement et 13 % de crédits de paiement. Le sénateur Delcros propose de stabiliser ces pertes autour du budget actuel de 200 millions d’euros de crédits de paiement par an (3 % des crédits consacrés par l’État à la politique d’aménagement du territoire en 2 016), et d’y ajouter l’enveloppe de 216 millions d’euros du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) annoncée en faveur des contrats de ruralité.
« Le FNADT peut avoir un vrai effet de levier sur la ruralité en favorisant les innovations autour du numérique et la valorisation des ressources locales », assure-t-il.
Alain Cardinaux
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